Mise en œuvre de l'Initiative sur les soins infirmiers
Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions concernant la mise en œuvre de l'initiative sur les soins (communiqué de presse).
Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre de l'étape 1 et il met en vigueur les modifications au 1er juillet 2024. Cela concerne les dispositions relatives à l'offensive de formation dont le pays a un besoin urgent ainsi qu'à la facturation directe de certaines prestations de soins par les soins infirmiers.
Parallèlement, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'étape 2. Celle-ci contient les projets d'une nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins, une obligation de négocier les conventions collectives de travail, ainsi que la réglementation du niveau master et du profil professionnel des experts en soins infirmiers (APN).
Aide et soins à domicile Suisse examinera ces décisions en détail et se prononcera également sur les propositions relatives à l'étape 2. Des principes importants à ce sujet ont été déclarés en juin 2023 dans la déclaration commune avec la CDS et les partenaires sociaux. Aide et soins à domicile Suisse postulera en particulier le thème du financement des mesures via le financement des soins comme condition centrale.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l'OFSP : https://www.bag.admin.ch/bag/
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