Oui au financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires

Aide soins à domicile Suisse et les 21 organisations de l’alliance s’engagent ensemble en faveur d’un «oui» à EFAS dans les urnes. La réforme EFAS pose les jalons pour un système de santé d’avenir. En effet, EFAS améliore la qualité des soins pour les patients, accélère le transfert des prestations vers le secteur ambulatoire et permet de réaliser des économies considérables pour les payeurs de primes. Grâce à EFAS, tous les domaines de l’assurance de base sont financés de manière solidaire selon la même clé de répartition et tous les acteurs tirent à la même corde.

La votation sur le financement uniforme EFAS devrait avoir lieu à l’automne 2024. Cette votation intervient après que le Parlement a clairement approuvé EFAS en décembre 2023 et que le référendum lancé par le SSP a abouti.

L’alliance pro EFAS s’engage en faveur du financement uniforme pour les raisons suivantes:

EFAS renforce la qualité des soins de santé: davantage de soins coordonnés et moins de traitements inutiles
Le financement uniforme EFAS améliore la qualité des traitements pour les patients, car ceux-ci bénéficieront plus souvent de soins coordonnés. Cette coordination entre les différents acteurs tels que médecins de famille, médecins spécialistes, hôpitaux, cliniques de réadaptation, pharmaciens ainsi que services d’aide et de soins à domicile et EMS améliore la prise en charge des patients. Elle permet d’éviter les doublons ou les examens multiples inutiles, par exemple lorsque des examens, des radiographies ou des scanners sont effectués plusieurs fois sans que les patients en tirent un bénéfice thérapeutique.

EFAS accélère le transfert vers le secteur ambulatoire: les patients rentrent plus vite chez eux
EFAS accélère le transfert des prestations vers le secteur ambulatoire. Après une opération, les patients pourront plus souvent rentrer chez eux le jour même, ce qui est à la fois plus agréable pour eux et moins coûteux. Ils pourront ainsi se rétablir à domicile – en bénéficiant d’une prise en charge et de soins appropriés grâce aux services d’aide et de soins à domicile ou aux traitements ambulatoires – ou en thérapie dans le cadre d’une réadaptation.

EFAS permet des économies pour les payeurs de primes
Le financement uniforme EFAS apporte des économies considérables pour les payeurs de primes et pour les contribuables. Le transfert plus rapide vers le secteur ambulatoire et la réadaptation permet d’économiser des milliards de francs, car il réduit le nombre d’interventions stationnaires coûteuses et favorise les soins ambulatoires coordonnés. De plus, les assurés peuvent réaliser des économies supplémentaires grâce à des modèles d’assurance alternatifs.

EFAS améliore les conditions de travail des professionnels de la santé
Grâce au renforcement des soins coordonnés, l’activité des professionnels de la santé connaît une nette amélioration en termes de qualité. La collaboration entre les partenaires de la chaîne de soins permet de trouver la meilleure solution pour chaque patient de manière individuelle. En outre, le transfert des prestations vers le secteur ambulatoire a pour conséquence que les professionnels de la santé auront des horaires de travail plus réguliers, rendant ainsi les métiers de la santé plus attrayants.

Enfin une réforme qui ouvre la voie à l’avenir du système de santé
En conclusion, EFAS peut être considérée comme l’une des réformes les plus importantes depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance maladie en 1996. Elle a été adoptée en décembre 2023 par le Parlement à une large majorité, tous partis confondus. EFAS présente de nombreux avantages pour les patients, les payeurs de primes, les professionnels de la santé ainsi que pour le système de santé dans son ensemble. EFAS permet un changement de paradigme : grâce à cette réforme, tous les domaines de l’assurance de base seront financés solidairement selon la même clé de répartition et tous les acteurs tireront à la même corde.

Alliance pro EFAS: toutes les perspectives du système de santé représentées
L’alliance pro EFAS réunit 22 acteurs de poids dans les domaines suivants: corps médical (FMH, FMCH, FMPP, mfe, SBV-ASMI), hôpitaux, cliniques et fournisseurs de soins intégrés (H+, SW!SS REHA, fmc et medswissnet), soins de longue durée (Spitex Suisse, ARTISET/CURAVIVA, senesuisse et ASPS), pharmacies (pharmaSuisse), assureurs (curafutura), industrie (economiesuisse, scienceindustries, interpharma et vips) et autres groupes d’intérêt (Konsumentenforum kf, Entente Système de santé libéral).

L’alliance pro EFAS couvre toutes les perspectives du système de santé.

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Le financement uniforme
À l’heure actuelle, les assureurs-maladie et les cantons participent de manière inégale au financement des prestations ambulatoires, des prestations stationnaires et des soins de longue durée. Dans le domaine ambulatoire, les prestations sont financées à 100% par les primes; le domaine hospitalier stationnaire compte deux sources de financement: les primes (45%) et les impôts cantonaux (55%); les soins de longue durée ambulatoires et stationnaires sont financés par des contributions des assureurs (environ 50%) et des subventions des cantons et des communes ("financement résiduel"). Cela conduit à de nombreuses mauvaises incitations.

Grâce au financement uniforme EFAS, tous les domaines de l’assurance de base sont financés solidairement selon la même clé de répartition: 3/4 par les primes et 1/4 par les impôts. Les principales incitations erronées sont ainsi éliminées.